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I. Mentions légales
Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet olivecreation.com
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Article 1 : L’éditeur
Ce site est édité par l’Entreprise GHRAB JIHED EI domiciliée 104 Chemin de Magasset 31840 Aussonne - France.
Numéro d’immatriculation : 985 242 288 R.C.S Toulouse.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09985242288.
Adresse email : contact@olivecreation.com / webmail.commerce@gmail.com.
Numéro de tél° : +330678593403
Directeur de la publication : GHRAB JIHED.
Article 2 : L’hébergeur
Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street
• San Francisco, CA 94107
• États-Unis
• Site web : https://www.cloudflare.com
Article 3 : Accès au site
Le site propose aux utilisateurs la vente en ligne des produits et objets artisanaux.
Le site est accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et en cas d’une nécessité de maintenance. L’Utilisateur accepte ainsi toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail suivante : contact@olivecreation.com
Article 4 : Collecte des données
Le Site ne collecte ni ne stocke directement de données personnelles via des formulaires de contact, des comptes utilisateurs ou tout autre moyen de collecte.
Toutefois, lorsqu'un paiement est effectué, les informations nécessaires au traitement de la transaction sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe, conformément à sa propre politique de confidentialité et aux réglementations applicables.
Nous n'avons pas accès aux informations complètes de votre carte bancaire. Seules les informations nécessaires à la gestion de votre commande peuvent nous être communiquées par Stripe.
Pour en savoir plus sur la manière dont Stripe traite vos données personnelles, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité : https://stripe.com/privacy.
Le Site pourra être amené à faire évoluer ses fonctionnalités ou à intégrer de nouveaux services tiers (tels que des outils de mesure d'audience, des services multimédias ou des solutions publicitaires) susceptibles d'utiliser des cookies ou technologies similaires.
Dans ce cas, la présente politique relative aux cookies pourra être modifiée afin de refléter ces nouveaux usages et, lorsque cela est nécessaire, un système de gestion du consentement pourra être mis en place conformément aux réglementations applicables.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. L’utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Responsabilité
L’Éditeur du site est responsable de la qualité du Contenu qu’il publie.
L’Éditeur du site ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance, panne, difficultés, interruption, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L’Éditeur du site ne peut pas être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation ou à l’accès à ce site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’Éditeur du site n’est pas responsable des dommages directs et/ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
L’Éditeur du site ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du site et/ou du fait de non respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
Malgré des mises à jour régulières, le site ne garantit pas que les sources des informations diffusées soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d'un tiers.
Article 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur du site qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 : Collecte des données personnelles
Le Site ne collecte pas directement de données personnelles auprès de ses visiteurs. Aucun formulaire d'inscription, de création de compte ou de contact n'est proposé.
En cas d'achat, les données nécessaires au traitement du paiement sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Stripe et aux réglementations en vigueur.
Nous ne stockons pas les données bancaires des clients. Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe.
Article 9 : Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ( Source : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie ).
Le présent Site n'utilise pas de cookies à des fins de publicité, de mesure d'audience, de profilage ou de suivi des visiteurs. Aucun cookie non essentiel n'est déposé par le Site lors de votre navigation.
Lors de la consultation du Site, certaines informations techniques, notamment l'adresse IP de votre appareil, peuvent être enregistrées automatiquement par l'hébergeur ou les services techniques utilisés pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la protection du Site.
Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins techniques, de sécurité, de prévention des fraudes et de maintenance. Elles ne sont pas utilisées à des fins de publicité, de profilage ou de suivi marketing par le Site.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
II. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet olivecreation.com (ci-après le « Site ») auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après le « Client »), désirant acquérir les produits en bois d'olivier proposés à la vente.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations et objets artisanaux en bois d'olivier (Pays d'origine : Tunisie). Le bois d'olivier est une matière naturelle et vivante. Chaque pièce est unique. Les photos présentées sur le Site sont fournies à titre illustratif : des variations de veinage, de teintes, de nœuds ou de légères différences de dimensions peuvent exister entre le produit visuel et le produit livré. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
Article 3 – Prix et Modalités de Paiement
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement : Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
En validant sa commande, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Les données de paiement ne sont pas conservées sur nos serveurs.
Article 4 – Livraison
La livraison est entièrement gratuite pour toute commande passée sur le Site, sans minimum d'achat. Le délai de livraison prend généralement entre 2 et 5 jours ouvrés. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommage lié au transport, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 48h.
Article 5 – Droit de Rétractation et Modalités de Retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le service client de sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse : contact@olivecreation.com / webmail.commerce@gmail.com
Lors de la demande de retour, deux modalités sont proposées pour renvoyer le(s) produit(s) :
Option A – Retour géré et avancé par le Client :
Le Client expédie le produit par le transporteur de son choix et avance les frais de port. À réception et après vérification de la marchandise par nos services, les frais de retour engagés par le Client lui seront intégralement remboursés si le retour fait suite à une erreur de notre part et sur présentation du justificatif de paiement des frais de port.
Option B – Étiquette de retour fournie par nos soins :
Nous vous envoyons une étiquette de retour prépayée par e-mail. Il vous suffit de l'imprimer, de la coller sur le colis et de le déposer dans le point de collecte indiqué. Le coût de cette étiquette sera déduit du montant total qui vous sera remboursé.
Les frais de retour demeurent à la charge du client. Si le retour fait suite à une erreur de notre part (erreur de référence, article défectueux ou endommagé), les frais de retour seront intégralement pris en charge ou remboursés par nos soins.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et parfaitement nettoyés/non utilisés et à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (via Stripe) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du colis dans nos locaux ou de la preuve d'expédition du colis.
Article 6 – Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande (hors variations naturelles du bois), le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement de son article.
Article 7 – Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'envoi des colis. Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Stripe traite les données de paiement selon ses propres standards de sécurité (PCI-DSS).
Article 8 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de contestation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance) peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD
Site internet : https://www.mediateurfevad.fr
Adresse : BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8
